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La responsable du service reçoit sur rendez-vous uniquement
Le secrétariat de l'urbanisme est ouvert au public le lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
Les dépôts de dossiers d’urbanisme se font sur rendez-vous uniquement auprès du secrétariat de l’urbanisme
Selon délibération n°51/2022 du 19 octobre 2022, le conseil municipal de Vendargues a approuvé la mise en place de périmètres d’études au titre de l’article L.424-1 du Code de l’urbanisme sur le secteur du centre-village (périmètre n°1) et le long de la RM 613 (périmètre n°2).
Dans le périmètre n°1 « Coeur de Ville », la commune peut surseoir à statuer à sur toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation et la poursuite des projets et objectifs d’aménagement et d’équilibre général du village que s’est fixée la commune, visant :
• à la prise en compte des capacités actuelles des équipements publics et réseaux,
• à la préservation de l’identité architecturale et des qualités urbaines du centre-village,
• au renforcement de la centralité existante,
• à la mise en valeur et à la requalification de l’espace public,
• à l’apaisement des voies circulées,
• au développement des mobilités actives
• et à la prise en compte des risques hydrauliques
Dans le périmètre n°2 « Requalification de la RM 613 », la commune peut surseoir à statuer à sur toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la requalification de la RM 613, et de ses abords, à travers l’exécution des travaux publics permettant sa transformation en voie de circulation « apaisée » au regard du projet d’aménagement de la ZAC 1 sur le secteur de Meyrargues et de sa nécessaire « couture urbaine » avec le centre bourg existant.
La délibération et les périmètres sont affichés en Mairie et à l’Hôtel de Métropole pour une durée de un mois, et demeurent à disposition du public au service urbanisme aux heures d’ouverture habituelles.
Télécharger la délibération du 19 octobre 2022 et ses annexes
Télécharger le plan délimitant le Périmètre d’études n°1 « Coeur de Ville » (image ci-dessous) :
Télécharger le plan délimitant le Périmètre d’études n°2 « Requalification RM 613 » (image ci-dessous) :
Les démarches administratives
Avant d’entreprendre des travaux, n’hésitez pas à vous renseigner sur
les démarches administratives à accomplir en nous contactant par email :
urbanisme@vendargues.fr ou l.lafarge@vendargues.fr , par téléphone (04 67 70 95 67) ou par courrier (Service urbanisme – Place de la Mairie – BP58 34 740 VENDARGUES). Selon l’ampleur et les caractéristiques des travaux projetés, vous
êtes soumis au régime déclaratif avec la Déclaration Préalable (DP) ou au régime d’autorisation avec le Permis de Construire (PC), d’Aménager (PA) ou de Démolir (PD). Vous souhaitez des informations sur les différentes autorisations d’urbanisme :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Les notices explicatives et les formulaires à remplir avant démarrage des travaux sont téléchargeables sur le site officiel de l’État : Autorisation d’urbanisme | service-public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319)
Les dépôts de dossiers d’urbanisme se font sur rendez- vous uniquement auprès du secrétariat de l’urbanisme.
Vos démarches d’urbanisme en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer en ligne toutes demandes
d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, certificats d’urbanisme et Déclarations d’Intention d’Aliéner.
Vous pourrez ainsi vous dispenser d’un dépôt au format papier en mairie (ou par voie postale avec RAR). Ce mode de dépôt sera néanmoins toujours possible. Pour faire une demande d’autorisation en ligne , il suffit de créer un compte sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme puis de déposer le dossier en ligne en suivant les instructions à l’écran.
