Projet de création d’une ZAC sur le secteur de Meyrargues

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (TELECHARGER)

 

DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC 1 DU SECTEUR DE MEYRARGUES

 

La commune de Vendargues a initié, par délibération du conseil municipal n°35/2018 du 18 juillet 2018, le lancement d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sur le secteur de Meyrargues. Le projet de la ZAC, portant sur un périmètre de 22,9 ha, a notamment pour ambition :

  • de répondre aux besoins futurs de production de logements, notamment à caractère social, tels qu’identifiés au PLU de la commune et au Plan Local de l’Habitat (PLH) de la Métropole, dans le cadre d’un développement démographique harmonieux et maîtrisé, pour les années 2020 à 2032.
  • d’assurer l’intégration de ce nouveau quartier au fonctionnement général de la commune et créer une véritable greffe urbaine, en traitant la coupure d’urbanisation créée par la RD 613.
  • de restructurer le réseau viaire en répondant, à court et plus long terme, à la problématique de l’accessibilité du secteur et en intégrant les divers projets de déplacement dans le secteur Est de Montpellier.
  • de proposer une offre diversifiée de l’habitat en promouvant une diversité des fonctions et des formes urbaines, ainsi qu’une mixité sociale.
  • de créer des ambiances urbaines et un cadre de vie de qualité, dans le respect de l’identité paysagère et patrimoniale du site, en préservant le hameau de Meyrargues et en intégrant un volet agricole au projet urbain d’ensemble.
  • de mettre en valeur les futures franges urbaines de ce secteur, notamment via la gestion des eaux pluviales, et répondre à la problématique hydraulique globale du secteur.
  • de porter la réflexion sur les espaces et les équipements publics nécessaires au maintien de la qualité du cadre de vie des futurs habitants et usagers de l’opération.

 

Conformément au Code de l’environnement, et notamment ses articles L. 122-1 et suivants, L. 123-1 et suivants et L. 123-19, au Code de l’urbanisme, et notamment son article L. 300-2, le dossier de création de la ZAC 1 du secteur de Meyrargues, comprenant notamment l’étude d’impact, a été déposé le 29 juin 2020 auprès de l’Autorité environnementale. Cette dernière a délivré un avis le 28 août 2020, disponible sur sa page internet http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-r310.html.

 

En application de l’article L. 123-2 du Code de l’environnement, le projet de ZAC est exempté d’enquête publique, mais est soumis, à l’issue de la phase de concertation préalable, à la participation du public par voie électronique, dont les modalités sont définies à l’article L. 123-19 du même Code.

 

Suite à sa décision n°43/2020 du 13 octobre 2020, le public est informé qu’en application des codes de l’urbanisme et de l’environnement, le Maire de Vendargues soumet aux formalités de la participation du public par voie électronique prévue à l’article L. 123-19 du Code de l’environnement,

le projet de dossier de création de la ZAC 1 du Secteur de Meyrargues, comprenant notamment l’étude d’impact, l’avis émis par l’Autorité environnementale et le mémoire en réponse à cet avis.

 

Le projet de dossier de création de la ZAC 1 du secteur de Meyrargues est mis à disposition du public par voie électronique sur la page Internet du site de la commune https://www.vendargues.fr/page/projet-de-creation-dune-zac-sur-le-secteur-de-meyrargues, et par mise à disposition d’un ordinateur à l’Hôtel de Ville, 1 Place de la Mairie à Vendargues (34740), aux heures habituelles d’ouverture, afin de consulter le dossier numérique.
 

 

du lundi 2 novembre 2020 au mardi 1er décembre 2020 inclus

 

 

Conformément à l’article L. 123-19 du Code de l’environnement, le dossier mis à disposition est composé des pièces suivantes (dossier et pièces numériques téléchargeables ci-dessous) :

> le dossier de création de la ZAC 1 du secteur de Meyrargues contenant :

  • le rapport de présentation,
  • le plan de situation,
  • le plan de délimitation du périmètre composant la zone,
  • l’étude d’impact comprenant ses annexes et son résumé non technique,

> l’avis de l’Autorité environnementale sur l’étude d’impact et le mémoire en réponse de la collectivité,

> une notice explicative de la procédure dans laquelle s’insère le projet,

> le bilan de la procédure de concertation amont (synthèse des observations et propositions formulées par le public – Avril 2019).

 

Les observations et propositions du public, déposées par voie électronique, devront parvenir à l’adresse participation.zacmeyrargues@vendargues.fr, à compter du lundi 2 novembre 2020 et jusqu’au mardi 1er décembre 2020 inclus. Tout courriel transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en considération.

 

Les renseignements pertinents sur le projet peuvent être obtenus auprès de la personne suivante : M. Bruno GIRAUDO, Directeur Général des Services (bruno.giraudo@vendargues.fr – 04.67.70.05.04).

 

Au terme de cette consultation et dans un délai qui ne peut être inférieur à 4 jours, il sera rédigé une synthèse des observations et propositions du public avec indication de celles dont il a été tenu compte. La zone d’aménagement concerté ne pourra pas être créée avant que la dite synthèse n’ait été rédigée. A l’issue de cette participation du public, au plus tard à la date de publication de la décision de création de la ZAC 1 du secteur de Meyrargues et pendant une durée minimale de 3 mois, un dossier comprenant cette synthèse, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, sera rendu public sur la page Internet du site de la commune https://www.vendargues.fr/page/projet-de-creation-dune-zac-sur-le-secteur-de-meyrargues.

 

L’avis sera publié 15 jours au moins avant le démarrage de la participation, dans la presse locale, sur le site internet de la commune, par affichage en Mairie et sur les panneaux d’information habituels de la commune.

 

 

HISTORIQUE DE LA CONCERTATION PREALABLE

 

Suite au lancement de la procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sur le secteur de Meyrargues par délibération du conseil municipal n°35/2018 du 18 juillet 2018 susvisée, la concertation préalable s’est déroulée jusqu’au 21 mars 2019 inclus par la mise à disposition du public d’un dossier d’information sur le projet et d’un cahier d’observations, et par la tenue d’une réunion publique le 17 octobre 2018.

Télécharger les pièces du dossier de concertation préalable :

  1. Bordereau des pièces au 14.02.2019
  2. Délibération du conseil municipal n°35/2018 du 18.07.2018
  3. Plans de situation
  4. Plan du périmètre étudié
  5. Enjeux et intentions d’aménagement (Présentation publique du 17.10.2018)
    Partie 1 - Partie 2
  6. Compte-rendu de la réunion publique du 17.10.18
  7. Plan de géomètre du périmètre d’intervention
  8. Plan synthétique d’aménagement
  9. Avis de clôture de la concertation préalable au 21.03.2019

Par délibération n°17/2019 du 3 avril 2019, le conseil municipal a tiré le bilan de cette concertation.


 

 

 


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