Projet de creation d'une zac sur le secteur de meyrargues

Projet de ZAC sur le secteur de Meyrargues

 

CONCERTATION RELATIVE A LA Déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme pour l’aménagement de la ZAC 1 du secteur de Meyrargues DU 17 JUIN AU 7 SEPTEMBRE 2022

AVIS DE CONCERTATION (cliquez pour le télécharger)
 

 

Par délibérations n°52 et n°53/2022 du 19 octobre 2022, le conseil municipal a arrêté le bilan de la concertation sur la mise en compatibilité du PLU de VENDARGUES dans le cadre de la DUP lancée dans la Zone d’Aménagement Concertée ZAC 1 MEYRARGUES et a approuvé le dossier d’enquête à transmettre à Monsieur le Préfet de l’Hérault (documents téléchargeables ci-dessous) :

 

 

CONSIDERANT que le conseil municipal a, par délibération n°67/2020 du 16 décembre 2020, approuvé le dossier de création de la zone d’aménagement concerté dite ZAC 1 du secteur de Meyrargues,

CONSIDERANT la nécessité d'adapter le Plan local d'urbanisme (PLU) de Vendargues pour permettre la réalisation du projet d’aménagement et d’ouvrir à l’urbanisation, dans le cadre du projet de mise en comptabilité du PLU, l’actuelle zone à urbaniser fermée AU0, selon de nouveaux secteurs à urbaniser sur le périmètre de la ZAC 1 du secteur de Meyrargues,

CONSIDERANT que, cette mise en compatibilité du PLU étant soumise à évaluation environnementale suite à la mise en œuvre de la procédure au cas par cas, elle doit faire, conformément à l'article L.103-2 du Code de l'urbanisme, l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées,

CONSIDERANT qu'il appartient à la commune, conformément à l'article L.103-3 du Code de l'urbanisme de préciser les objectifs poursuivis et les modalités de cette concertation,

CONSIDERANT les objectifs poursuivis et rappelés dans le cadre de cette concertation,

CONSIDERANT les modalités de la concertation préalable proposées, respectant notamment les droits mentionnés aux 1°, 3° et 4° du II de l’article L.120-1 du Code de l’environnement,

CONSIDERANT qu'à l'issue de cette concertation il appartiendra également à la commune, conformément à l'article L.103-6 du Code de l'urbanisme d'en arrêter le bilan et de le rendre public,

Par délibération n°29/2022 du 18 mai 2022, le conseil municipal, a adopté les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation du dossier de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme pour l’aménagement de la ZAC 1 du secteur de Meyrargues.
 

Objectifs poursuivis par la concertation :

  • porter à la connaissance du public le projet tel qu’il résulte du dossier de création approuvé le 16 décembre 2020,
  • informer le public des enjeux de ce projet à l’échelle de la commune,
  • présenter au public le projet et les adaptations du PLU nécessaires à sa faisabilité,
  • recueillir les observations du public et l’inviter à faire part de ses propositions.

Objectifs poursuivis par le projet et la mise en compatibilité du PLU de Vendargues :

  • réaliser le projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté dite ZAC 1 du secteur de Meyrargues, dont le dossier de création a été approuvé, et adapter les dispositions du Plan Local d'Urbanisme de Vendargues en vue de la réalisation de cette opération,
  • pour ce faire, ouvrir à l’urbanisation la zone AU0 en nouveaux secteurs à urbaniser sur le périmètre de la ZAC 1 du secteur de Meyrargues.

Modalités de la concertation :

  • la concertation se déroulera du 17 juin 2022 au 7 septembre 2022,
  • pendant ces dates, et pour toute la durée de la concertation : le dossier sera mis à disposition et consultable en Mairie, aux heures d’ouverture habituelles, à savoir 8h/12h-13h/18h du 17 juin au 8 juillet, puis du 22 août au 7 septembre, et 8h/15h du 11 juillet au 19 août, ainsi que sur support numérique en ligne sur le site Internet de la Ville de Vendargues (http://www.vendargues.fr/),
  • le public pourra laisser des contributions sur le registre d’observations papier tenu en Mairie avec le dossier ou les formuler sur l’adresse électronique dédiée à la concertation concertation.zacmeyrargues@vendargues.fr (les observations transmises par voie électronique seront reportées sur le registre papier déposé en mairie),
  • une réunion publique sera organisée le 6 juillet 2022 à 18h30 (Salle Armingué II).

Cahier d’observations du public (cliquez pour télécharger sa version numérisée et actualisée des éventuelles contributions)
 

Le dossier mis à disposition est composé des pièces suivantes (dossier et pièces numériques téléchargeables ci-dessous) :
 

0. Bordereau des pièces mises à la concertation au 18.08.2022
 

1. Pièces relatives aux objectifs poursuivis et aux modalités de la concertation
 

    1.1 Délibération n°29/2022 du 18 mai 2022 adoptant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation du dossier de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme


   1.2 Compte-rendu de la réunion publique du 6 juillet 2022

 

  1.3 Support de présentation de la réunion publique du 6 juillet 2022
 

2. Pièces relatives au Dossier de création

    2.1 Délibération n°67/2020 du 16 décembre 2020 approuvant le dossier de création de la ZAC
 

    2.2 Entier dossier de création :

1. RAPPORT DE PRESENTATION
2. PLAN DE SITUATION
3. PLAN DE PERIMETRE (2 pages A3)
4. ETUDE D’IMPACT ET SES ANNEXES (Etude de trafic et de déplacements, Etude acoustique, Volet Naturel de l’étude d’impact, Evaluation simplifiée Natura 2000)
5. RESUME NON TECHNIQUE DE l’ETUDE D’IMPACT
6. REGIME APPLICABLE AU REGARD DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
7. ANNEXES (Délibérations du conseil municipal)
 

3. Pièces relatives à la Déclaration d’Utilité Publique

    3.1 Plan parcellaire

    3.2 Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants
 

4. Pièces relatives à la Mise en Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

   4.1 Rapport de présentation version actualisée au 18.08.2022
   4.1.Rapport de présentation (version initiale au 17.06.2022)

   4.2 Résumé non technique du rapport d'évaluation envirronementale actualisée au 18.08.2022

   4.2.Résumé non technique du rapport d’évaluation environnementale version initiale au 17.06.2022

   4.3 Orientations d’Aménagement et de Programmation au 18.08.2022

  4.3 Orientations d’Aménagement et de Programmation (version initiale au 17.06.2022)
 

HISTORIQUE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE ET CREATION DE LA ZAC 1 DU SECTEUR DE MEYRARGUES

 

Suite à la concertation préalable au titre du Code de l’Urbanisme, et suite à l’évaluation environnementale du projet ayant notamment comporté une participation par voie électronique du public (PVE), le conseil municipal de Vendargues a approuvé le 16 décembre 2020 le bilan de cette participation et le dossier de création de la ZAC 1 du secteur de Meyrargues (documents téléchargeables ci-dessous) :
 

 

 

 

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (au titre du Code de l’environnement))

 

DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC 1 DU SECTEUR DE MEYRARGUES

 

La commune de Vendargues a initié, par délibération du conseil municipal n°35/2018 du 18 juillet 2018, le lancement d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sur le secteur de Meyrargues. Le projet de la ZAC, portant sur un périmètre de 22,9 ha, a notamment pour ambition :

  • de répondre aux besoins futurs de production de logements, notamment à caractère social, tels qu’identifiés au PLU de la commune et au Plan Local de l’Habitat (PLH) de la Métropole, dans le cadre d’un développement démographique harmonieux et maîtrisé, pour les années 2020 à 2032.
  • d’assurer l’intégration de ce nouveau quartier au fonctionnement général de la commune et créer une véritable greffe urbaine, en traitant la coupure d’urbanisation créée par la RD 613.
  • de restructurer le réseau viaire en répondant, à court et plus long terme, à la problématique de l’accessibilité du secteur et en intégrant les divers projets de déplacement dans le secteur Est de Montpellier.
  • de proposer une offre diversifiée de l’habitat en promouvant une diversité des fonctions et des formes urbaines, ainsi qu’une mixité sociale.
  • de créer des ambiances urbaines et un cadre de vie de qualité, dans le respect de l’identité paysagère et patrimoniale du site, en préservant le hameau de Meyrargues et en intégrant un volet agricole au projet urbain d’ensemble.
  • de mettre en valeur les futures franges urbaines de ce secteur, notamment via la gestion des eaux pluviales, et répondre à la problématique hydraulique globale du secteur.
  • de porter la réflexion sur les espaces et les équipements publics nécessaires au maintien de la qualité du cadre de vie des futurs habitants et usagers de l’opération.

 

Conformément au Code de l’environnement, et notamment ses articles L. 122-1 et suivants, L. 123-1 et suivants et L. 123-19, au Code de l’urbanisme, et notamment son article L. 300-2, le dossier de création de la ZAC 1 du secteur de Meyrargues, comprenant notamment l’étude d’impact, a été déposé le 29 juin 2020 auprès de l’Autorité environnementale. Cette dernière a délivré un avis le 28 août 2020, disponible sur sa page internet http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-r310.html.

 

En application de l’article L. 123-2 du Code de l’environnement, le projet de ZAC est exempté d’enquête publique, mais est soumis, à l’issue de la phase de concertation préalable, à la participation du public par voie électronique, dont les modalités sont définies à l’article L. 123-19 du même Code.

 

Suite à sa décision n°43/2020 du 13 octobre 2020, le public est informé qu’en application des codes de l’urbanisme et de l’environnement, le Maire de Vendargues soumet aux formalités de la participation du public par voie électronique prévue à l’article L. 123-19 du Code de l’environnement,

le projet de dossier de création de la ZAC 1 du Secteur de Meyrargues, comprenant notamment l’étude d’impact, l’avis émis par l’Autorité environnementale et le mémoire en réponse à cet avis.

 

Le projet de dossier de création de la ZAC 1 du secteur de Meyrargues est mis à disposition du public par voie électronique sur la page Internet du site de la commune https://www.vendargues.fr/page/projet-de-creation-dune-zac-sur-le-secteur-de-meyrargues, et par mise à disposition d’un ordinateur à l’Hôtel de Ville, 1 Place de la Mairie à Vendargues (34740), aux heures habituelles d’ouverture, afin de consulter le dossier numérique.
 

 

du lundi 2 novembre 2020 au mardi 1er décembre 2020 inclus

 

 

Conformément à l’article L. 123-19 du Code de l’environnement, le dossier mis à disposition est composé des pièces suivantes (dossier et pièces numériques téléchargeables ci-dessous) :
 

> le dossier de création de la ZAC 1 du secteur de Meyrargues contenant :

  • le rapport de présentation,
  • le plan de situation,
  • le plan de délimitation du périmètre composant la zone,
  • l’étude d’impact comprenant ses annexes et son résumé non technique,

> l’avis de l’Autorité environnementale sur l’étude d’impact et le mémoire en réponse de la collectivité,
 

> une notice explicative de la procédure dans laquelle s’insère le projet,
 

> le bilan de la procédure de concertation amont (synthèse des observations et propositions formulées par le public – Avril 2019).

 

Les observations et propositions du public, déposées par voie électronique, devront parvenir à l’adresse participation.zacmeyrargues@vendargues.fr, à compter du lundi 2 novembre 2020 et jusqu’au mardi 1er décembre 2020 inclus. Tout courriel transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en considération.

 

Les renseignements pertinents sur le projet peuvent être obtenus auprès de la personne suivante : M. Bruno GIRAUDO, Directeur Général des Services (bruno.giraudo@vendargues.fr – 04.67.70.05.04).

 

Au terme de cette consultation et dans un délai qui ne peut être inférieur à 4 jours, il sera rédigé une synthèse des observations et propositions du public avec indication de celles dont il a été tenu compte. La zone d’aménagement concerté ne pourra pas être créée avant que la dite synthèse n’ait été rédigée. A l’issue de cette participation du public, au plus tard à la date de publication de la décision de création de la ZAC 1 du secteur de Meyrargues et pendant une durée minimale de 3 mois, un dossier comprenant cette synthèse, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, sera rendu public sur la page Internet du site de la commune https://www.vendargues.fr/page/projet-de-creation-dune-zac-sur-le-secteur-de-meyrargues.

 

L’avis sera publié 15 jours au moins avant le démarrage de la participation, dans la presse locale, sur le site internet de la commune, par affichage en Mairie et sur les panneaux d’information habituels de la commune.

 

 

HISTORIQUE DE LA CONCERTATION PREALABLE (au titre du Code de l’urbanisme)

 

Suite au lancement de la procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sur le secteur de Meyrargues par délibération du conseil municipal n°35/2018 du 18 juillet 2018 susvisée, la concertation préalable s’est déroulée jusqu’au 21 mars 2019 inclus par la mise à disposition du public d’un dossier d’information sur le projet et d’un cahier d’observations, et par la tenue d’une réunion publique le 17 octobre 2018.

Télécharger les pièces du dossier de concertation préalable :

  1. Bordereau des pièces au 14.02.2019
  2. Délibération du conseil municipal n°35/2018 du 18.07.2018
  3. Plans de situation
  4. Plan du périmètre étudié
  5. Enjeux et intentions d’aménagement (Présentation publique du 17.10.2018)
    Partie 1 - Partie 2
  6. Compte-rendu de la réunion publique du 17.10.18
  7. Plan de géomètre du périmètre d’intervention
  8. Plan synthétique d’aménagement
  9. Avis de clôture de la concertation préalable au 21.03.2019

Par délibération n°17/2019 du 3 avril 2019, le conseil municipal a tiré le bilan de cette concertation.


 

 

 


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