ENQUETE PUBLIQUE

PREALABLE A LA DELIVRANCE D’UN PERMIS D’AMENAGER UN LOTISSEMENT D ACTIVITES

DEPOSE PAR PROUDREED REAL SAPHIR ESTATE

15/04/2022 au 17/05/2022

ENQUETE PUBLIQUE CLOTUREE
L'enquête publique a été clôturée le jeudi 19 mai 2022 à 17h.

ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE- Permis d'aménager un lotissement d'activités

Par arrêté municipal n°URB 46/2022 en date du 24 mars 2022, Monsieur le Maire a décidé l'ouverture de l'enquête publique préalable à la délivrance du permis d'aménager un lotissement d'activités, déposé par la société PROUDREED - REAL SAPHIR ESTATE qui est responsable du projet (7 rue de l’Amiral d’Estaing - CS 4169 - 75 773 PARIS). Ce projet, d'une superficie de 116 332m², consiste en l'aménagement de 13 macro-lots autour d’un bassin de rétention paysager central destinés à recevoir des constructions à usage d'activités. Toute information peut être demandée auprès de la Mairie de Vendargues
 

L'enquête publique se déroule durant 33 jours du vendredi 15 avril 2022 à 09h00 au jeudi 19 mai 2022 à 17h00. Le dossier pourra être consulté à la Mairie de Vendargues, place de la mairie, aux horaires habituels d'ouverture au public. Le dossier d'enquête publique sera aussi disponible sur le site internet de la ville :

 https://www.vendargues.fr/page/enquete-publique-pa-lotissementdactivites-saphirrealestate

Monsieur Hervé SEELEUTHNER, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, en remplacement de Monsieur Michel FREMOLLE précédemment désigné, par le Tribunal Administratif de Montpellier pour conduire cette enquête.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à Vendargues :

• Le jeudi 21 avril 2022 de 14h00 à 17h00 ;
• Le vendredi 29 avril 2022 de 14h00 à 17h00 ;
• Le mercredi 4 mai 2022 de 9h00 à 12h00;
• Le jeudi 12 mai 2022 de 9h00 à 12h00.

En dehors de ces permanences, le commissaire enquêteur peut recevoir toute personne sur rendez-vous sur demande dûment motivée.

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête publique auprès de la Commune de Vendargues.
 

Les observations seront consignées sur le registre d'enquête, ou adressées au Commissaire Enquêteur par courrier à la Mairie de Vendargues (place de la mairie, BP58, 34740 Vendargues), ou par mail à : urbanisme20M02@vendargues.fr

Le public pourra consulter, durant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur à la Mairie de Vendargues aux heures habituelles d'ouverture, et sur le site internet de la Ville (https://www.vendargues.fr/page/enquete-publique-pa-lotissementdactivites-saphirrealestate).
 

Vous pouvez télécharger le dossier complet d'enquête publique :

• 0- Les pièces relatives à la procédure :
  • L'arrêté municipal n°URB 46/2022/ en date du 24 mars 2022 portant ouverture de l'enquête publique
  •  Attestations de publication de l’avis d’enquête publique dans Midi Libre du 30 mars et du 21 avril 2022
  • Attestations de publication de l’avis d’enquête publique dans la Gazette de Montpellier du 31 mars et 21 avril 2022
  • L'affiche d'avis d'enquête publique, apposée, à compter du 31 mars 2022, dans les lieux indiqués dans l'arrêté d'ouverture précité et sur le site du projet
  • Le certificat d'affichage de l'avis d'enquête publique, en date du 31 mars 2022
  • Les photographies de l'affichage de l'avis d'enquête publique
  • La décision de désignation du commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Montpellier, en date du 9 mars 2022 (en remplacement de la précédente décision en date du 17 février 2022)
• 1- La demande de permis d'aménager, reçue en Mairie le 20 Décembre 2020 :
  • Les pièces écrites et graphiques (Attestation des concessionnaires, le formulaire de demande, le plan de situation PA1, la notice de présentation PA2, le plan de l'état actuel PA3, le plan de composition PA4, les vues et coupes PA5, les photos d'environnement proche PA6, les photos d'environnement lointain PA7, le programme des travaux PA8, l'hypothèse d'implantation PA9, le projet de règlement PA10, Attestation garantissant les mesures de gestion la pollution PA16-2, Plan de Masse des constructions à édifier PA18, Plan des façades et des toitures PA19, Plan en coupe du terrain et la construction PA20, Justification du dépôt de la demande de permis de démolir PA38, Enjeux Développement durable Annexe 1, Plan de voiries accès RN113 Annexe 2
  • Les avis (Montpellier Méditerranée Métropole pôle PEPS DA2T- CPEG, Montpellier Méditerranée Métropole DST Cadoule et Bérange, Direction Eau et Assainissement, Direction de la propreté  et Nettoiement, pluvial, ENEDIS,  Service Départemental d'Incendie et de Secours de l’Hérault)
    (Cliquez ici pour télécharger les avis complets)
• 2- L'étude d'impact environnemental (PA14):
  • L'étude d'impact
  • L'avis de la Maison Régionale d'Autorité Environnementale d'Occitanie (MRAE), en date du 20 juillet 2021
  • Le mémoire en réponse à l'avis de la MRAE par la Société SAPHIR REAL ESTATE, du 11 août 2021,
• 3- Loi sur l’eau (Cliquez ici pour télécharger le dossier complet)

Vous pouvez télécharger le registre papier de l'enquête publique consultable en Mairie dont toutes les observations ont été numérisées. (sous réserve d'un délai raisonnable de mise à jour).
 

Le registre papier de l'enquête publique