Enquete-publique-pa-lotissementdactivites-saphirrealestate

ENQUETE PUBLIQUE

PREALABLE A LA DELIVRANCE D’UN PERMIS D’AMENAGER UN LOTISSEMENT D ACTIVITES

DEPOSE PAR PROUDREED REAL SAPHIR ESTATE

 

15/04/2022 au 17/05/2022

 

ENQUETE PUBLIQUE CLOTUREE
L'enquête publique a été clôturée le jeudi 19 mai 2022 à 17h.

 

ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE- Permis d'aménager un lotissement d'activités

Par arrêté municipal n°URB 46/2022 en date du 24 mars 2022, Monsieur le Maire a décidé l'ouverture de l'enquête publique préalable à la délivrance du permis d'aménager un lotissement d'activités, déposé par la société PROUDREED - REAL SAPHIR ESTATE qui est responsable du projet (7 rue de l’Amiral d’Estaing - CS 4169 - 75 773 PARIS). Ce projet, d'une superficie de 116 332m², consiste en l'aménagement de 13 macro-lots autour d’un bassin de rétention paysager central destinés à recevoir des constructions à usage d'activités. Toute information peut être demandée auprès de la Mairie de Vendargues
 

L'enquête publique se déroule durant 33 jours du vendredi 15 avril 2022 à 09h00 au jeudi 19 mai 2022 à 17h00. Le dossier pourra être consulté à la Mairie de Vendargues, place de la mairie, aux horaires habituels d'ouverture au public. Le dossier d'enquête publique sera aussi disponible sur le site internet de la ville :

 https://www.vendargues.fr/page/enquete-publique-pa-lotissementdactivites-saphirrealestate

 

Monsieur Hervé SEELEUTHNER, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, en remplacement de Monsieur Michel FREMOLLE précédemment désigné, par le Tribunal Administratif de Montpellier pour conduire cette enquête.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à Vendargues :

  • Le jeudi 21 avril 2022 de 14h00 à 17h00 ;
  • Le vendredi 29 avril 2022 de 14h00 à 17h00 ;
  • Le mercredi 4 mai 2022 de 9h00 à 12h00;
  • Le jeudi 12 mai 2022 de 9h00 à 12h00.

En dehors de ces permanences, le commissaire enquêteur peut recevoir toute personne sur rendez-vous sur demande dûment motivée.

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête publique auprès de la Commune de Vendargues.
 

Les observations seront consignées sur le registre d'enquête, ou adressées au Commissaire Enquêteur par courrier à la Mairie de Vendargues (place de la mairie, BP58, 34740 Vendargues), ou par mail à : urbanisme20M02@vendargues.fr

 

Le public pourra consulter, durant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur à la Mairie de Vendargues aux heures habituelles d'ouverture, et sur le site internet de la Ville (https://www.vendargues.fr/page/enquete-publique-pa-lotissementdactivites-saphirrealestate).
 

Vous pouvez télécharger le dossier complet d'enquête publique :

Vous pouvez télécharger le registre papier de l'enquête publique consultable en Mairie dont toutes les observations ont été numérisées. (sous réserve d'un délai raisonnable de mise à jour).
 

Le registre papier de l'enquête publique
 

 


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