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Avis de suppression de la ZAC « Georges Pompidou »

Avis de suppression de la ZAC « Georges Pompidou » :

 

Par délibération du 12 avril 2021, le Conseil municipal de VENDARGUES a approuvé la suppression de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Georges Pompidou » conformément à l’article R.311-12 du Code de l’Urbanisme.

La taxe d’aménagement est rétablie sur le périmètre correspondant et le cahier des charges de cession de terrain de la ZAC « Georges Pompidou » approuvé par le Maire le 23 décembre 2008 supprimé.

 

La délibération et le rapport de présentation de suppression de Z.A.C, sont consultables au siège de MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, à la Mairie de VENDARGUES et sur le site Internet de VENDARGUES, à compter du 26 avril 2021, pour une durée de un mois.

 

Télécharger l’avis

 

Télécharger la délibération du 12 avril 2021

 

Télécharger le rapport de présentation


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