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11/10/2018 - 
Autre

Xavier Combettes rejoint le conseil municipal !

Pierre Dudieuzere l’a présenté en préambule à ce conseil municipal du 10 octobre 2018. Elu sans discontinuer de 1995 à 2014, il rejoint avec joie les bancs du conseil municipal. Le premier édile a fait part de son plaisir de retrouver un des compagnons de route qui fût à ses côtés en 1989 lors de la première campagne électorale.

 

La police municipale va dans les prochains mois se renforcer. Les postes laissés libres au gré des mutations et autres départs vont permettre à certains employés municipaux de passer le concours adéquat et devenir policiers municipaux. Un agent contractuel sur un emploi non permanent viendra également renforcer l’équipe en place.

 

Dérogation au repos dominical :

 

Suite à la demande du conseil national des professions de l’automobile les dimanches 20 janvier, 17 mars, 16 juin et 13 octobre seront travaillés.

 

UNANIMITE

 

Finances :

 

Il s’agit d’admettre en non-valeur des titres de recettes irrécouvrables.

 

UNANIMITE

 

Aliénation parcelles communales :

 

Il est proposé de vendre à Montpellier Métropole les parcelles BB 115, 348 et 350 de 5 564 mètres carrés situées avenue des Bigos pour une valeur de 167 000 euros.

La seconde parcelle , un délaissé de 245 mètres carrés au sein du parc d’activités de la Vallée du Salaison, évalués à 35 euros le mètre,  va être proposée aux riverains qui seront amenés à faire une proposition s’ils sont intéressés par l’acquisition.

 

UNANIMITE pour les 2

 

ZAC de Meyrargues :

 

Après avoir délibéré en juillet dernier sur sa création, il convient de mettre en œuvre la procédure d’attribution de la concession d’aménagement. Pour ce faire une commission spécialisée a été créée et se compose de mesdames Veillon et Navarro, et de messieurs Lauret, Finart et Rascalou. Monsieur le Maire a été élu comme personne habilitée à engager les  discussions et à signer la future concession d’aménagement. Au travers de cette délibération les élus décident que le secteur de Meyrargues sera exécuté par le biais d’une concession d’aménagement.  

 

UNANIMITE

 

Urbanisme :

 

Les élus ont été amenés à donner un avis sur projet de SCOT révisé du Pays de l’Or.

 

UNANIMITE

 

Urbanisme :

 

Montpellier Métropole a initié la révision de son SCOT et la commune doit émettre un avis.  Ce document d’urbanisme Métropolitain  de planification prévoit l’aménagement futur des 31 communes membres. Concernant Vendargues futurs aménagements routiers, transport en commun en site propre, économie de foncier, obligations légales de construction, reclassement de 68 hectares en espaces agricoles et naturels… y figurent notamment.

 

4 VOTES CONTRE

 

Gestion de l’eau :

 

Cette délibération concerne la rationalisation et l’extension des compétences métropolitaines en accord avec la loi GEMAPI.

 

UNANIMITE

 

Commission d’évaluation des transferts de charge :

 

Il est proposé d’adopter ce rapport qui présente l’évaluation des charges transférées entre la Métropole et les communes membres et la modification des montants d’attributions de compensation.

 

UNANIMITE

 

Suite à la réunion de la CLECT il convient de voter le montant prévisionnel des attributions de compensation notifié aux 31 communes.

 

UNANIMITE

 

Subvention :

 

Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 euros à l’association pour le développement et la promotion des arts équestres.

 

2 VOTES CONTRE

 

Personnel communal :

 

Il est proposé la création d’un poste en prévision d’un départ à la retraite au service urbanisme et le recrutement d’un agent contractuel pour le service police municipale.

 

2 VOTES CONTRE

 

Une convention de mise à disposition avec le GEPSLM va être signée avec pour finalité la mise à disposition pour le service des sports d’un éducateur sportif sous statut d’apprenti.

 

UNANIMITE

 

Protection fonctionnelle :

 

Le 2 septembre 2016 monsieur le Maire a été victime du non-respect d’une obligation de prudence ou de sécurité émanant d’un jeune mineur qui roulait à vive allure sur le trottoir. Il a alors accéléré et  exposé le premier magistrat à un risque immédiat de mort ou de blessure. Dans le cadre des poursuites suite à dépôt de plainte il est proposé d’accorder la protection fonctionnelle à monsieur le Maire, qui n’a pas pris part au vote.

 

UNANIMITE

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